Contrat de pet sitting : les clauses à prévoir
Guide · Par l'équipe de Petsitia ·
Un contrat écrit protège la pet sitter comme le propriétaire : il dit ce qui est promis, à quel prix, et ce qui se passe quand quelque chose tourne mal. Voici les clauses que l'on retrouve dans un contrat de garde à domicile. Ce guide est une aide à la réflexion, pas un conseil juridique : faites relire votre modèle par un professionnel du droit avant de l'utiliser.
Les parties et l'animal
- Votre identité professionnelle (nom, SIRET, coordonnées) et celle du propriétaire.
- L'animal : nom, espèce, âge, particularités de santé ou de comportement.
- L'adresse où se déroulent les visites.
La prestation
- Les dates de début et de fin.
- Le nombre de visites par jour, leur durée et le créneau d'arrivée.
- Ce que comprend chaque visite : repas, eau, litière, promenade, médicaments, jeux, courrier, arrosage.
- Ce qui n'est pas compris, pour éviter les malentendus.
Les clés, l'accès et les consignes
- Comment vous récupérez les clés ou le code, et comment vous les rendez.
- Les consignes permanentes (alimentation, traitement, habitudes) et la façon de les modifier en cours de garde.
- Les personnes qui peuvent intervenir dans le logement pendant l'absence.
L'urgence et le vétérinaire
Prévoyez qui vous prévenez en cas de problème, le vétérinaire habituel, et si vous êtes autorisée à faire soigner l'animal sans attendre. Notez aussi jusqu'à quel montant vous pouvez avancer des frais. C'est la clause qu'on est content d'avoir quand elle sert.
Le tarif, le paiement et l'annulation
- Le prix de chaque visite, les suppléments (jour férié, animal supplémentaire, déplacement) et le total estimé.
- Quand et comment le client paie : acompte, solde, délai.
- Les conditions d'annulation ou de modification, avec un délai clair.
- La mention de TVA correspondant à votre régime.
La responsabilité et l'assurance
Indiquez que vous êtes tenue de veiller à la sécurité de l'animal avec les soins d'une professionnelle, et précisez votre assurance de responsabilité civile professionnelle si vous en avez une. Ce que le contrat peut ou non limiter dépend du droit applicable : c'est le point à faire relire.
Prouver que le client a accepté
Un « ok » par SMS prouve peu de choses le jour d'un désaccord. Ce qui compte : la version exacte du contrat que le client a lue, sa signature, et la date. Dans Petsitia, le client signe sur l'écran à partir d'un lien, sans compte ; la version signée et la date sont conservées, et un client déjà engagé n'a pas à tout resigner à chaque garde.
Questions fréquentes
- Un contrat est-il obligatoire pour une garde d'animaux ?
- Pas toujours exigé en soi, mais fortement conseillé : il fixe ce qui est promis et permet de s'appuyer sur un écrit en cas de désaccord. Pour les points précis qui s'appliquent à votre situation, demandez conseil à un professionnel du droit.
- Le client doit-il resigner le contrat à chaque garde ?
- Cela dépend de votre modèle. Beaucoup de pet sitters font signer des conditions générales une fois, puis confirment chaque garde par un devis ou un récapitulatif de dates.
- Que faire si le client ne signe pas ?
- Relancez-le avant le début de la garde, avec le lien du contrat. Sans accord écrit sur les dates, le tarif et les consignes, mieux vaut ne pas démarrer.